Politique de retrait DMCA
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
WildsBet respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la loi américaine sur le droit d'auteur numérique (DMCA), nous répondrons rapidement aux notifications d'infraction présumée au droit d'auteur qui nous seront adressées par l'intermédiaire de notre agent désigné pour les questions de droit d'auteur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
1. Notification de violation de droits d'auteur
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant et que vous estimez qu'un contenu de notre Service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au DMCA en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été contrefaite ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
- Identification du matériel qui serait contrefait ou qui ferait l'objet d'une activité contrefaisante, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.
- Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.
2. Procédure de contre-notification
Si vous estimez que votre contenu supprimé ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits, de son mandataire ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu, vous pouvez adresser une notification de contestation contenant les informations requises à notre agent des droits d'auteur. Nous pourrons, à notre discrétion, rétablir le contenu en question dès réception d'une notification de contestation valide.
3. Agent désigné pour les droits d'auteur
Veuillez soumettre toutes les notifications et contre-notifications DMCA à notre agent désigné pour les droits d'auteur par courriel :
Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à informer WildsBet d'une violation de vos droits d'auteur. Toute fausse déclaration de violation de droits d'auteur peut entraîner des poursuites judiciaires.